Des copropriétés décident de se passer du président du conseil syndical, est-ce un problème?
Quel est le rôle du président du conseil syndical?
Le titre de président, si dans l'entreprise il est synonyme de responsabilités importantes, ça n'est pas le cas dans les conseils syndicaux.
En effet, au sein d'un conseil syndical, le président n'a pas de pouvoir de décision spécial, pas plus que le conseil syndical d'ailleurs ( qui est, rappelons le, un organe consultatif), le président est un membre du conseil parmi les autres, voir Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis). Il est un organisateur, un interlocuteur privilégier, un 'chef d'orchestre' et le 'porte parole' du conseil pour faciliter la communication du conseil syndical.
C'est bien le conseil syndical dans son ensemble qui doit rendre les avis et non le président. Un président qui impose son avis, ou le donne pour le conseil syndical outrepasse son rôle.
La réalité dans les copropriétés
Néanmoins, étant donné le peu de moyens à disposition des conseillers syndicaux pour communiquer et s'organiser, dans beaucoup de copropriétés le travail repose sur un nombre limité de conseillers, et bien souvent uniquement sur le président. De ce fait, il arrive fréquemment, par la force des choses, que le président du conseil syndical ait une position prédominante. C'est une anomalie, mais c'est parfois au corps défendant du président qui préfèrerait partager le travail avec l'ensemble des conseillers.
Il ne faut pas occulter que dans certains cas, c'est par méconnaissance du droit ou par goût du 'pouvoir' qu'un président ne partage pas le travail du conseil syndical, voir qu'il outrepasse le rôle consultatif des conseillers.
C'est principalement ce qui amène des conseils syndicaux de copropriété à ne pas élire de président.
Le problème que pose l'absence d'un président
Le président n'a, certes, pas plus de pouvoir que les autres conseillers syndicaux dans le travail quotidien du conseil syndical, mais il y a des cas où il est le seul à pouvoir agir:
- il peut convoquer une assemblée annuelle: '...l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours...' Article 8 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
- il peut agir auprès du TGI lors d'un changement de syndic pour '... demander au président du tribunal de grande instance, statuant comme en matière de référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas ainsi que le versement des intérêts dus à compter de la mise en demeure, sans préjudice de tous dommages et intérêts...' Article 18-2 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Il est dommage de se priver de ces possibilités d'actions, ce qui peut être préjudiciable pour la copropriété.
En résumé
Mieux vaut ne pas se passer de l'élection d'un président du conseil syndical, afin de ne pas se priver de moyens d'actions.
Mais il faut veiller également à organiser le travail du conseil syndical afin que chacun connaisse sa place et travail activement pour la copropriété.
C'est au président de rappeler le fonctionnement du conseil syndical et à organiser son travail. Mais c'est aux conseillers syndicaux de veiller à ce que le président n'excède pas son rôle.
Le travail d'organisateur du président n'est pas facile et encore moins lorsqu'il n'a aucun outil sur lequel s'appuyer. D'où l'importance des sites extranet et des outils collaboratifs tels que 'L'outil du conseil syndical' proposé sur ce site pour permettre à tout le conseil de travailler en équipe pour le bien de la copropriété.